1. La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er janvier 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 décembre 2013 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.
TexteArrêté du 18 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028385002
Texte parentLEGITEXT000028384999
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