Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028385194
Texte parentLEGITEXT000028385192
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 29 mai 2009 susviséest ainsi modifiée :
2. 1° La note en bas de page (6) est supprimée ;
3. 2° Après la ligne comportant les mots : « CRS n° 29 Lannemezan », est insérée une ligne comportant les mots : « CRS Pyrénées (section Lannemezan et détachement Perpignan) » ;
4. 3° Les mots : « CRS Alpes (détachements de Grenoble, Albertville, Briançon) » sont remplacés par les mots : « CRS Alpes (section Grenoble, détachements d'Albertville, Briançon, Nice) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mai 2009 : art. null
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