1. Les épreuves des examens professionnels prévus au 1° du I et au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé, en vue de l'établissement des tableaux d'avancement aux grades de chargé d'éducation de classe supérieure et de chargé d'éducation de classe exceptionnelle des maisons d'éducation de la Légion d'honneur, sont organisées dans les conditions fixées au présent arrêté.
Arrêté du 17 décembre 2013 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 25 décembre 2013.
TexteArrêté du 17 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028385629
Texte parentLEGITEXT000028385610
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