Référencearticle 6 de l'arrêté du 17 décembre 2013 (version du 25 décembre 2013)Légifrance →
1. Pour chacun des examens professionnels mentionnés à l'article 1er, le jury est composé comme suit :
2. ― le secrétaire général de la grande chancellerie ou son représentant, président ;
3. ― les chefs d'établissement des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ;
4. ― un représentant des conseillers principaux d'éducation de chaque maison d'éducation de la Légion d'honneur.
5. L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
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