Arrêté du 17 décembre 2013 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 17 décembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028385635

Texte parentLEGITEXT000028385610

Référencearticle 8 de l'arrêté du 17 décembre 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 14 mars 2000 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de chargé d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur de classe exceptionnelle est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 14 mars 2000 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

Aller plus loin

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