Arrêté du 14 décembre 2013 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

TexteArrêté du 14 décembre 2013
Rattachement
Section 2 : Dispositions constructives
  1. Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
  2. Section 2 : Dispositions constructives
IdentifiantLEGIARTI000028385996
Texte parentLEGITEXT000028385861
Référencearticle 14 de l'arrêté du 14 décembre 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →

1. Moyens de lutte contre l'incendie.

2. Cet article ne comporte pas de dispositions réglementaires.

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