Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Section 2 : Dispositions constructives
IdentifiantLEGIARTI000028385998
Texte parentLEGITEXT000028385861
Référencearticle 15 de l'arrêté du 14 décembre 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →
1. Tuyauteries.
2. Les tuyauteries transportant des fluides dangereux ou insalubres et de collecte d'effluents pollués ou susceptibles de l'être sont étanches et résistent à l'action physique et chimique des produits qu'elles sont susceptibles de contenir. Elles sont convenablement entretenues et font l'objet d'examens périodiques appropriés permettant de s'assurer de leur bon état.
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