RattachementSection 3 : Dispositif de prévention des accidents
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Section 3 : Dispositif de prévention des accidents
IdentifiantLEGIARTI000028386002
Texte parentLEGITEXT000028385861
Référencearticle 17 de l'arrêté du 14 décembre 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →
1. Installations électriques.
2. L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments justifiant que ses installations électriques sont réalisées conformément aux règles en vigueur, entretenues en bon état et vérifiées.
3. Les équipements métalliques sont mis à la terre conformément aux règlements et aux normes applicables.
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