RattachementSection 3 : Collecte et rejet des effluents
Chapitre III : Emissions dans l'eau
Section 3 : Collecte et rejet des effluents
IdentifiantLEGIARTI000028386035
Texte parentLEGITEXT000028385861
Référencearticle 32 de l'arrêté du 14 décembre 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →
1. Points de rejets.
2. Les points de rejet dans le milieu naturel sont en nombre aussi réduit que possible.
3. Les ouvrages de rejet permettent une bonne diffusion des effluents dans le milieu récepteur et une minimisation de la zone de mélange.
4. Les dispositifs de rejet des eaux résiduaires sont aménagés de manière à réduire autant que possible la perturbation apportée au milieu récepteur, aux abords du point de rejet, en fonction de l'utilisation de l'eau à proximité immédiate et à l'aval de celui-ci, et à ne pas gêner la navigation.
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