Référencearticle 36 de l'arrêté du 14 décembre 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →
1. Généralités.
2. Tous les effluents aqueux sont canalisés.
3. Les valeurs limites d'émission ci-dessous s'entendent avant toute dilution des rejets de l'installation de refroidissement.
4. Les rejets ne doivent pas nuire à la sécurité des personnes, à la qualité des milieux naturels, ni à la conservation des ouvrages, ni, éventuellement, au fonctionnement de la station d'épuration dans laquelle s'effectue le rejet.
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