Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 décembre 2013
RattachementChapitre IX : Exécution
IdentifiantLEGIARTI000028386075
Texte parentLEGITEXT000028385861
Référencearticle 67 de l'arrêté du 14 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté ministériel du 13 décembre 2004 relatif aux installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air soumises à autorisation au titre de la rubrique 2921 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 13 décembre 2004 : art. 19, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18 Divisions : TITRE Ier : DOMAINE D'APPLICATION. ; TITRE II : PRÉVENTION DU RISQUE LÉGIONELLOSE. ; TITRE III : PRÉVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX. ; TITRE IV : MODALITÉS D'APPLICATION.
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