Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Section 1 : Généralités
IdentifiantLEGIARTI000028386077
Texte parentLEGITEXT000028385861
Référencearticle 8 de l'arrêté du 14 décembre 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →
1. Localisation des risques.
2. L'exploitant recense, sous sa responsabilité, les parties de l'installation qui, en raison des caractéristiques qualitatives et quantitatives des matières mises en œuvre, stockées, utilisées ou produites, sont susceptibles d'être à l'origine d'un sinistre pouvant avoir des conséquences directes ou indirectes sur les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement.
3. L'exploitant dispose d'un plan général des ateliers et des stockages indiquant ces risques.
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