Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Section 1 : Généralités
IdentifiantLEGIARTI000028386079
Texte parentLEGITEXT000028385861
Référencearticle 9 de l'arrêté du 14 décembre 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →
1. Etat des stocks de produits dangereux.
2. Sans préjudice des dispositions du code du travail, l'exploitant dispose des documents lui permettant de connaître la nature et les risques des produits dangereux présents dans l'installation, en particulier les fiches de données de sécurité.
3. L'exploitant tient à jour un registre indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus, auquel est annexé un plan général des stockages. Ce registre est tenu à la disposition des services d'incendie et de secours.
4. La présence sur le site de matières dangereuses ou combustibles est limitée aux nécessités de l'exploitation.
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