Arrêté du 14 décembre 2013 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

TexteArrêté du 14 décembre 2013

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000028427944

Texte parentLEGITEXT000028385861

Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 14 décembre 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →

1. RÈGLES DE CALCUL DES HAUTEURS DE CHEMINÉE

2. Cette annexe ne comporte pas de dispositions réglementaires.

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