1. Dans les parties de l'installation mentionnées à l'article 8 et recensées « comme pouvant être à l'origine d'une explosion », les installations électriques, mécaniques, hydrauliques et pneumatiques sont conformes aux dispositions du décret du 19 novembre 1996 susvisé.
Arrêté du 14 décembre 2013 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.
TexteArrêté du 14 décembre 2013
Rattachement
Section 3 : Dispositions de prévention des accidents
- Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
- Section 3 : Dispositions de prévention des accidents
IdentifiantLEGIARTI000028386558
Texte parentLEGITEXT000028386471
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