Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Section 5 : Dispositions d'exploitation
IdentifiantLEGIARTI000028386584
Texte parentLEGITEXT000028386471
Référencearticle 21 de l'arrêté du 14 décembre 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →
1. L'exploitant désigne une ou plusieurs personnes référentes ayant une connaissance de la conduite de l'installation, des dangers et inconvénients que son exploitation induit, des produits utilisés ou stockés dans l'installation et des dispositions à mettre en œuvre en cas d'incident.
2. Les installations de séchage de prunes sont placées sous la surveillance directe d'une personne compétente et apte à intervenir en cas d'accident ou incident lorsque l'installation fonctionne.
3. Les personnes étrangères à l'établissement n'ont pas l'accès libre aux installations.
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