Arrêté du 14 décembre 2013 · Article

Article 34

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

TexteArrêté du 14 décembre 2013
Rattachement
Section 4 : Valeurs limites d'émission
  1. Chapitre III : Emissions dans l'eau
  2. Section 4 : Valeurs limites d'émission
IdentifiantLEGIARTI000028386581
Texte parentLEGITEXT000028386471
Référencearticle 34 de l'arrêté du 14 décembre 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →

1. Tous les effluents aqueux sont canalisés.

2. La dilution des effluents est interdite.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028386581, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.