Arrêté du 14 décembre 2013 · Article

Article 46

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2020.

TexteArrêté du 14 décembre 2013
Rattachement
Section 3 : Valeurs limites d'émission
  1. Chapitre IV : Emissions dans l'air
  2. Section 3 : Valeurs limites d'émission
IdentifiantLEGIARTI000043042792
Texte parentLEGITEXT000028386471
Référencearticle 46 de l'arrêté du 14 décembre 2013 (version du 31 décembre 2020)Légifrance →

1. Pour la détermination des flux, les émissions canalisées et les émissions diffuses sont prises en compte.

2. Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse de référence en vigueur sont fixées dans un avis publié au Journal officiel.

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