1. L'exploitant démontre dans son dossier qu'il a pris toutes les dispositions nécessaires pour limiter les odeurs provenant du traitement des effluents. Lorsqu'il y a des sources potentielles d'odeurs de grande surface (bassins de stockage, de traitement...) difficiles à confiner, celles-ci sont implantées de manière à limiter la gêne pour le voisinage (éloignement...).
2. L'exploitant démontre dans son dossier de demande qu'il a pris toutes les dispositions nécessaires pour éviter en toute circonstance, à l'exception des procédés de traitement anaérobie, l'apparition de conditions anaérobies dans les bassins de stockage ou de traitement, ou dans les canaux à ciel ouvert.
3. Le débit d'odeur des gaz émis à l'atmosphère par l'ensemble des sources odorantes canalisées, canalisables et diffuses ne dépasse pas les valeurs suivantes :
HAUTEUR D'ÉMISSION | DÉBIT D'ODEUR |
| 0 | 1 000 x 10³ |
| 5 | 3 600 x 10³ |
| 10 | 21 000 x 10³ |
| 20 | 180 000 x 10³ |
| 30 | 720 000 x 10³ |
| 50 | 3 600 x 106 |
| 80 | 18 000 x 106 |
| 100 | 36 000 x 106 |