1. I. - Règles générales.
2. L'installation est implantée à une distance minimale de 10 mètres des limites de propriété de l'installation.
3. Pour les installations de séchage de prunes, l'installation est implantée à une distance minimale de 40 mètres des limites de propriété de l'installation.
4. En cas d'impossibilité technique, l'exploitant peut demander un aménagement, conformément à l'article R. 512-46-17 du code de l'environnement, en proposant des mesures alternatives permettant d'assurer un niveau de sécurité des tiers et une limitation des nuisances sonores pour les tiers équivalents.
5. L'installation ne se situe pas au-dessus ou en dessous de locaux habités ou occupés par des tiers.
6. II. - Cas des installations implantées au sein d'établissements recevant du public (ERP) de type M.
7. Si l'installation est mitoyenne de locaux habités ou occupés par des tiers, les parois, plafonds et planchers mitoyens sont tous REI 120.