Référencearticle 52 de l'arrêté du 14 décembre 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →
1. L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation de ses installations pour assurer une bonne gestion des déchets de son entreprise, notamment :
2. - limiter à la source la quantité et la toxicité de ses déchets en adoptant des technologies propres ;
3. - trier, recycler, valoriser ses sous-produits de fabrication ;
4. - s'assurer du traitement ou du prétraitement de ses déchets, notamment par voie physico-chimique, biologique ou thermique ;
5. - s'assurer, pour les déchets ultimes dont le volume doit être strictement limité, d'un stockage dans les meilleures conditions possibles.
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