1. Dans le cas où l'exploitation de l'installation entraînerait l'émission directe ou indirecte de polluants figurant aux annexes de l'arrêté du 17 juillet 2009 susvisé, une surveillance est mise en place afin de vérifier que l'introduction des ces polluants dans les eaux souterraines n'entraîne pas de dégradation ou de tendances à la hausse significatives et durables des concentrations de polluants dans les eaux souterraines.
Arrêté du 14 décembre 2013 · Article
Article 58
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.
TexteArrêté du 14 décembre 2013
Rattachement
Section 4 : Impacts sur les eaux souterraines
- Chapitre VIII : Surveillance des émissions
- Section 4 : Impacts sur les eaux souterraines
IdentifiantLEGIARTI000028386521
Texte parentLEGITEXT000028386471
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