Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Section 1 : Généralités
IdentifiantLEGIARTI000028386598
Texte parentLEGITEXT000028386471
Référencearticle 8 de l'arrêté du 14 décembre 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →
1. L'exploitant recense, sous sa responsabilité, les parties de l'installation qui, en raison des caractéristiques qualitatives et quantitatives des matières mises en œuvre, stockées, utilisées ou produites, sont susceptibles d'être à l'origine d'un sinistre pouvant avoir des conséquences directes ou indirectes sur les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement.
2. L'exploitant dispose d'un plan général des ateliers et des stockages indiquant ces risques.
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