Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 décembre 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →
1. Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations classées soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2560. Il ne s'applique pas aux installations existantes déjà autorisées.
2. Ces dispositions s'appliquent sans préjudice de prescriptions particulières dont peut être assorti l'arrêté d'enregistrement dans les conditions fixées par les articles L. 512-7-3 et L. 512-7-5 du code de l'environnement.
3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.
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