Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Section 2 : Dispositions constructives
IdentifiantLEGIARTI000051167092
Texte parentLEGITEXT000028386765
Référencearticle 11 de l'arrêté du 14 décembre 2013 (version du 15 février 2025)Légifrance →
1. Les locaux à risque incendie présentent les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes :
2. ― matériaux de classe A1 ou A2 s1 d1 ;
3. ― murs extérieurs : REI 90 ;
4. ― murs séparatifs : REI 90 ;
5. ― planchers/sol : REI 90 ;
6. ― portes et fermetures : EI 90 ;
7. ― toitures et couvertures de toiture BROOF (t3).
8. Les ouvertures effectuées dans les éléments séparatifs (passage de gaines et canalisations, de convoyeurs) sont munies de dispositifs assurant un degré coupe-feu équivalent à celui exigé pour ces éléments séparatifs.
9. Les justificatifs attestant des propriétés de résistance au feu sont conservés et tenus à la disposition de l'inspection de l'environnement, spécialité installations classées.
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