RattachementSection 3 : Collecte et rejet des effluents
Chapitre III : Emissions dans l'eau
Section 3 : Collecte et rejet des effluents
IdentifiantLEGIARTI000028386840
Texte parentLEGITEXT000028386765
Référencearticle 28 de l'arrêté du 14 décembre 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →
1. Le plan des réseaux de collecte des effluents fait apparaître les secteurs collectés, les points de branchement, regards, avaloirs, postes de relevage, postes de mesure, vannes manuelles et automatiques. Il est conservé dans le dossier de l'installation.
2. Tout effluent aqueux industriel doit être considéré comme un déchet et traité conformément au chapitre VII.
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