Arrêté du 14 décembre 2013 · Article

Article 47

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

TexteArrêté du 14 décembre 2013
Rattachement
Section 7 : Déclaration annuelle des émissions polluantes
  1. Chapitre IV: Impacts sur l'air
  2. Section 7 : Déclaration annuelle des émissions polluantes
IdentifiantLEGIARTI000028386854
Texte parentLEGITEXT000028386765
Référencearticle 47 de l'arrêté du 14 décembre 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →

1. Les émissions de substances ou déchets visées aux articles 39 et 45 du présent arrêté doivent faire, le cas échéant, l'objet d'une déclaration annuelle dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028386854, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.