Décret n° 2013-1221 du 23 décembre 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

TexteDécret n° 2013-1221 du 23 décembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028389675

Texte parentLEGITEXT000028389670

Référencearticle 1 du décret n° 2013-1221 du 23 décembre 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →

1. Le titre II du livre IV du code de l'environnement (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 23 du présent décret.

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