Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028389941
Texte parentLEGITEXT000028389934
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 2 mai 2013 susviséest complété ainsi qu'il suit :
2. « Le montant annuel des droits de scolarité en formation d'ingénieurs initiale et continue diplômante des écoles nationales supérieures des mines de Paris, de Saint-Etienne, d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux est fixé à 1 850 euros pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, commençant leur scolarité postérieurement au 30 juin 2014. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 mai 2013 : art. 1
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