Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 1er de l'arrêté du 2 mai 2013 susvisé, sont insérés les articles 1er-1 et 1er-2 ainsi rédigés :
2. « Art. 1er-1.-Le montant annuel des droits de scolarité en formation d'ingénieur sous statut d'étudiant des écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux est fixé à 3 850 euros pour les non-ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, commençant leur scolarité postérieurement au 30 juin 2014.
3. « Art. 1er-2.-Des exonérations partielles ou totales des droits visés aux articles 1er et 1er-1 peuvent être accordées par le directeur de l'école, selon les critères généraux fixés par le conseil d'administration de l'école. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 2 mai 2013 : art. 1-1, art. 1-2