Article abrogé, en vigueur du 28 décembre 2013 au 16 mai 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028389945
Texte parentLEGITEXT000028389934
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 décembre 2013 (version du 28 décembre 2013)Légifrance →
1. Les directeurs des écoles nationales supérieures des mines de Paris, de Saint-Etienne, d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota : Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 7 mai 2014, l'arrêté du 23 décembre 2013 est retiré.
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