Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028389980
Texte parentLEGITEXT000028389978
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 1er janvier 2014, l'arrêté du 13 novembre 1963 susvisé est modifié comme suit :
2. ― au 1 du III de l'article 14, le nombre : « 2008 » est remplacé par le nombre : « 2014 » ;
3. ― au 1 du III de l'article 14, le nombre : « 3,59 » est remplacé par le nombre : « 3,65 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 novembre 1963 : art. 14
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