Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-1225 du 23 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028391043
Texte parentLEGITEXT000028391026
Référencearticle 5 du décret n°2013-1225 du 23 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2000-1216 du 13 décembre 2000 portant création d'un poste comptable à la direction des grandes entreprises de la direction générale des impôts est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2000-1216 du 13 décembre 2000 : art. 1, art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.