RattachementSection II : Tuyauteries de fluides. ― Flexibles
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Section II : Tuyauteries de fluides. ― Flexibles
IdentifiantLEGIARTI000028391378
Texte parentLEGITEXT000028391284
Référencearticle 13 de l'arrêté du 10 décembre 2013 (version du 27 décembre 2013)Légifrance →
1. Les tuyauteries transportant des fluides dangereux ou insalubres et de collecte d'effluents pollués ou susceptibles de l'être sont étanches et résistent à l'action physique et chimique des produits qu'elles sont susceptibles de contenir. Elles sont convenablement repérées, entretenues et contrôlées.
2. Les flexibles utilisés lors des transferts doivent être entretenus et contrôlés. En cas de mise à l'air libre, l'opération de transvasement doit s'arrêter automatiquement.
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