1. Dans les parties de l'installation mentionnées à l'article 10 et recensées "atmosphères explosibles", les installations électriques, mécaniques, hydrauliques et pneumatiques sont conformes aux dispositions du décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ou, le cas échéant, aux dispositions réglementaires en vigueur. Elles sont réduites à ce qui est strictement nécessaire aux besoins de l'exploitation et sont entièrement constituées de matériels utilisables dans les atmosphères explosives.
Arrêté du 10 décembre 2013 · Article
Article 17
Article en vigueur depuis le 25 octobre 2018.
TexteArrêté du 10 décembre 2013
Rattachement
Section IV : Dispositions de sécurité
- Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
- Section IV : Dispositions de sécurité
IdentifiantLEGIARTI000037532809
Texte parentLEGITEXT000028391284
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