Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Section IV : Dispositions de sécurité
IdentifiantLEGIARTI000028391384
Texte parentLEGITEXT000028391284
Référencearticle 18 de l'arrêté du 10 décembre 2013 (version du 27 décembre 2013)Légifrance →
1. L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments justifiant que ses installations électriques sont réalisées conformément aux règles en vigueur, entretenues en bon état et vérifiées.
2. Les équipements métalliques sont mis à la terre conformément aux règlements et aux normes applicables.
3. Les matériaux utilisés pour l'éclairage naturel ne produisent pas, lors d'un incendie, de gouttes enflammées.
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