Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Section V : Exploitation
IdentifiantLEGIARTI000028391388
Texte parentLEGITEXT000028391284
Référencearticle 22 de l'arrêté du 10 décembre 2013 (version du 27 décembre 2013)Légifrance →
1. L'exploitant assure ou fait effectuer la vérification périodique et la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie ainsi que des dispositifs permettant de prévenir les surpressions.
2. Les vérifications périodiques de ces matériels sont portées dans un registre dans lequel sont également mentionnées les suites données à ces vérifications.
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