Référencearticle 35 de l'arrêté du 10 décembre 2013 (version du 27 décembre 2013)Légifrance →
1. Les eaux pluviales polluées (EPp) rejetées au milieu naturel respectent les valeurs limites de concentration suivantes :
2. ― MEST : 35 mg/l ;
3. ― DCO (sur effluent non décanté) : 125 mg/l ;
4. ― hydrocarbures totaux : 10 mg/l.
5. Pour chacun de ces polluants, le flux maximal journalier est précisé dans le dossier de demande d'enregistrement.
6. Dans le cas de prélèvements instantanés, aucun résultat de mesure ne dépasse le double de la valeur limite prescrite.
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