Arrêté du 10 décembre 2013 · Article

Article 42

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2013.

TexteArrêté du 10 décembre 2013

RattachementChapitre VI : Bruit et vibrations

IdentifiantLEGIARTI000028391351

Texte parentLEGITEXT000028391284

Référencearticle 42 de l'arrêté du 10 décembre 2013 (version du 27 décembre 2013)Légifrance →

1. Les bruits émis par les installations sont réduits au maximum.

2. La livraison des matières premières et l'expédition des produits se font préférentiellement en période diurne.

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