Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Section I : Généralités
IdentifiantLEGIARTI000028391369
Texte parentLEGITEXT000028391284
Référencearticle 8 de l'arrêté du 10 décembre 2013 (version du 27 décembre 2013)Légifrance →
1. L'exploitation se fait sous la surveillance, directe ou indirecte, d'une personne nommément désignée par l'exploitant, ayant une connaissance de la conduite de l'installation, des dangers et inconvénients que l'exploitation induit, des produits utilisés ou stockés dans l'installation et des dispositions à mettre en œuvre en cas d'incident ou d'accident.
2. Les personnes étrangères à l'établissement n'ont pas l'accès libre aux installations.
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