Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Section IV : Dispositions de sécurité
IdentifiantLEGIARTI000028391753
Texte parentLEGITEXT000028391670
Référencearticle 15 de l'arrêté du 10 décembre 2013 (version du 27 décembre 2013)Légifrance →
1. L'installation dispose en permanence d'au moins un accès à l'installation pour permettre l'intervention des services d'incendie et de secours.
2. Au sens du présent arrêté, on entend par « accès à l'installation » une ouverture reliant la voie de desserte ou publique et l'intérieur du site suffisamment dimensionnée pour permettre l'entrée des engins de secours et leur mise en œuvre.
3. Les véhicules stationnent sur le site sans occasionner de gêne pour l'accessibilité des engins des services de secours depuis les voies de circulation externes à l'installation, même en dehors des heures d'exploitation et d'ouverture de l'installation.
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