Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Section IV : Dispositions de sécurité
IdentifiantLEGIARTI000028391755
Texte parentLEGITEXT000028391670
Référencearticle 16 de l'arrêté du 10 décembre 2013 (version du 27 décembre 2013)Légifrance →
1. Les installations sont maintenues constamment en bon état d'entretien et nettoyées aussi souvent qu'il est nécessaire.
2. Toutes les précautions sont prises pour éviter un échauffement dangereux ou une surpression des installations. Des appareils d'extinction appropriés ainsi que des dispositifs d'arrêt d'urgence sont entretenus constamment en bon état et vérifiés par des tests périodiques.
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