Arrêté du 10 décembre 2013 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2013.

TexteArrêté du 10 décembre 2013
Rattachement
Section IV : Dispositions de sécurité
  1. Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
  2. Section IV : Dispositions de sécurité
IdentifiantLEGIARTI000028391767
Texte parentLEGITEXT000028391670
Référencearticle 19 de l'arrêté du 10 décembre 2013 (version du 27 décembre 2013)Légifrance →

1. L'installation est dotée de moyens de lutte contre l'incendie appropriés aux risques, notamment :

2. ― d'un moyen permettant d'alerter les services d'incendie et de secours ;

3. ― de plans des locaux facilitant l'intervention des services d'incendie et de secours avec une description des dangers pour chaque local, comme prévu à l'article 10 ;

4. ― d'appareils de lutte contre l'incendie (prises d'eau, poteaux, par exemple) en nombre suffisant ;

5. Le détail des moyens de lutte contre l'incendie figure dans le dossier de demande d'enregistrement. Il est transmis aux services d'incendie et de secours. Les observations qui pourraient être faites par ce service sont prises en compte par l'exploitant.

6. Les moyens de lutte contre l'incendie sont capables de fonctionner efficacement quelle que soit la température et notamment en période de gel. L'exploitant s'assure de la vérification périodique et de la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie conformément aux référentiels en vigueur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028391767, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.