RattachementSection III : Collecte et rejet des effluents liquides
Chapitre III : Emissions dans l'eau
Section III : Collecte et rejet des effluents liquides
IdentifiantLEGIARTI000028391783
Texte parentLEGITEXT000028391670
Référencearticle 29 de l'arrêté du 10 décembre 2013 (version du 27 décembre 2013)Légifrance →
1. Les points de rejet dans le milieu naturel sont en nombre aussi réduit que possible.
2. Les ouvrages de rejet permettent une bonne diffusion des effluents dans le milieu récepteur et une minimisation de la zone de mélange.
3. Les dispositifs de rejet des eaux résiduaires sont aménagés de manière à réduire autant que possible la perturbation apportée au milieu récepteur aux abords du point de rejet, en fonction de l'utilisation de l'eau à proximité immédiate et à l'aval de celui-ci, et à ne pas gêner la navigation.
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