Arrêté du 10 décembre 2013 · Article

Article 32

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2013.

TexteArrêté du 10 décembre 2013
Rattachement
Section III : Collecte et rejet des effluents liquides
  1. Chapitre III : Emissions dans l'eau
  2. Section III : Collecte et rejet des effluents liquides
IdentifiantLEGIARTI000028391788
Texte parentLEGITEXT000028391670
Référencearticle 32 de l'arrêté du 10 décembre 2013 (version du 27 décembre 2013)Légifrance →

1. Les rejets directs ou indirects d'eau résiduaires vers les eaux souterraines sont interdits.

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