Arrêté du 10 décembre 2013 · Article

Article 33

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2013.

TexteArrêté du 10 décembre 2013
Rattachement
Section IV : Valeurs limites de rejet
  1. Chapitre III : Emissions dans l'eau
  2. Section IV : Valeurs limites de rejet
IdentifiantLEGIARTI000028391789
Texte parentLEGITEXT000028391670
Référencearticle 33 de l'arrêté du 10 décembre 2013 (version du 27 décembre 2013)Légifrance →

1. La dilution des effluents est interdite.

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