Arrêté du 10 décembre 2013 · Article

Article 44

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2013.

TexteArrêté du 10 décembre 2013

RattachementChapitre VI : Bruit et vibrations

IdentifiantLEGIARTI000028391731

Texte parentLEGITEXT000028391670

Référencearticle 44 de l'arrêté du 10 décembre 2013 (version du 27 décembre 2013)Légifrance →

1. Les bruits émis par les installations sont réduits au maximum.

2. La livraison des matières premières et l'expédition des produits se font préférentiellement en période diurne.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.