Arrêté du 10 décembre 2013 · Article

Article 56

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2013.

TexteArrêté du 10 décembre 2013

RattachementChapitre IX : Exécution

IdentifiantLEGIARTI000028391741

Texte parentLEGITEXT000028391670

Référencearticle 56 de l'arrêté du 10 décembre 2013 (version du 27 décembre 2013)Légifrance →

1. La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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