Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.
1. Le présent arrêté fixe les conditions et modalités de port du numéro d'identification individuel en application des dispositions du second alinéa de l'article R. 434-15 du code de la sécurité intérieure susvisé.
2. Ce numéro d'identification individuel correspond au numéro référentiel des identités et de l'organisation « RIO » des agents.
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