Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 décembre 2013 (version du 12 mai 2014)Légifrance →
1. Les agents qui exercent leurs missions en tenue d'uniforme doivent être porteurs, au cours de l'exécution de celles-ci, de leur numéro d'identification individuel.
2. Toutefois, en raison de la nature de leurs missions, sont exemptés de cette obligation de port :
3. ― les personnels chargés de la sécurité des sites de la direction générale de la sécurité intérieure ;
4. ― les personnels chargés de la sécurité des bâtiments des représentations diplomatiques françaises à l'étranger ;
5. ― les personnels appelés à revêtir leur tenue d'honneur lors de cérémonies ou commémorations.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.